CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER.

I - DISPOSITION GENERALES.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II - UTILISATION DES LIEUX.
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III - DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION.
A l'arrivée du client dans la location un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
Il sera restitué au locataire au moment de son départ après l'état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé minoré si nécessaire du coût de remise en état (forfait de 50€ si le ménage est nécessaire) ou des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire différence.

IV - NOMBRE D'OCCUPANTS.
Le nombre d'occupant ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée, sans accord préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes..

V - ANIMAUX.
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

VI - ÉTAT DES LIEUX.
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement en début et à la fin du séjour et il portera la signature des deux parties.

VII - PAIEMENT.
La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura encaissé le montant de l'acompte (25%).
Le solde de la location sera versé un mois avant le jour de l'arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

VIII -INTERRUPTION DE SÉJOUR.
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf IX).

IX - CONDITIONS D'ANNULATION.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.
Si une assurance ANNULATION a été contractée, voir les conditions générales de cette assurance.
Sinon :
a)plus d'un mois avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois elles seront restituées, déduction faite d'une indemnité de 25% pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b) moins d'un mois avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les sommes reçues restent acquises au propriétaire; toutefois, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix, le solde sera restitué intégralement, mais les arrhes le seront déduction faite d'une indemnité de 25% pour frais de dossier et démarches diverses,.

c) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24h et sans préavis notifié au propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié
Les sommes perçues restent acquises au propriétaire
Le propriétaire peut disposer de son meublé
c) en cas d'annulation de la location par le propriétaire :
il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

X - ASSURANCE.
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il devra souscrire l'extension nécessaire. Dans tous les cas fournir une attestation délivrée par sa compagnie d'assurance au plus tard à son arrivée dans les lieux.